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C'est à l'employeur d'organiser les élections au CSE.

Si la taille de l'entreprise rend obligatoire le CSE, un salarié ou un syndicat peut contraindre l'employeur à organiser ces élections dans les six mois qui suivent le procès-verbal de carence.

Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.

L'employeur doit inviter les syndicats à négocier le processus électoral et à établir leurs listes de candidats. Dans les entreprises entre 11 et 20 salariés, cette obligation ne s'impose que si un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.

La composition du comité social et économique est calquée sur celle du comité d'entreprise. Le CSE comprend donc l'employeur et une délégation du personnel. Seule différence. L'employeur, qui assure la présidence du CSE, peut être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

Dans certaines entreprises, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail ( CSSCT ) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT.

Le nombre de membres élus titulaires du CSE dépend de l'effectif salarié de l'entreprise. Voir Louis Leeman Sangle Zippée Chaussures De Sport Haut Hi Blanc lOlnO
.

Les membres du personnel siégeant au CS sont en principe élus pour une durée de quatre ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée dérogatoire comprise entre deux et quatre ans.

En revanche, un même salarié ne peut pas exercer plus de trois mandats successifs. Alors que le nombre de renouvellements n'était pas plafonné avant les ordonnances Macron. Cette limitation des mandats dans le temps ne s'applique toutefois pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur verse une subvention de fonctionnement au comité social et économique égal à 0,20% de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés).

Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d'heures d'au moins :

Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail, et n'est pas déduit de ces heures de délégation. Il en est de même du temps passé en formation.

Voir Crédit d'heures pour les délégués au CSE .

Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d'un stage de formation d'une durée maximale de cinq jours.

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à six par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois dans les autres entreprises.

Il se sera répandu en murmures contre une autorité partiale, injuste, oppressive ( MARMONTEL Mém. VI )

On dit en un sens analogue : se répandre sur.

Il me semble que vous avez peur que je ne sois ridicule, et que je ne me répande excessivement sur ce sujet [la séparation d'avec Mme de Grignan] ; non, non, ma bonne, ne craignez rien, je sais gouverner le torrent ( SÉV. à Mme de Grignan, 5 juin 1675 )

23. Se répandre à, se laisser aller à (tournure peu usitée).

C'est ainsi qu'aux flatteurs on doit partout se prendre Des vices où l'on voit les humains se répandre ( MOL. Mis. II, 5 )

24. Se livrer à une effusion de coeur.

Ils [le duc et la duchesse d'Orléans] me prièrent de les attendre, afin qu'ils me pussent entretenir et se répandre avec moi ( SAINT-SIMON 272, 178 )

Si j'écris quelques lignes où mon âme se répande, c'est toi seul qui m'inspires ( STAËL Corinne, XVI, 3 )

.... Ces coeurs généreux Qui, méconnus, s'ouvrent encore Pour se répandre aux malheureux ( LAMART. Harm. II, 5 )

25. Paraître, se manifester au dehors.

Souvent une pâleur mortelle se répandait sur son visage ( FÉN. Tél. VII )

ÉTYMOLOGIE

Re..., et épandre.

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